Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04964
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUT0000402A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 mars 2000, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, pour une durée de trois ans à compter du 13 mars 2000.